Pour une modernisation entrepreneuriale de l’action publique
La modernisation du Service Public de la Sécurité Sociale mériterait que l’on s’attaque aux dépenses courantes plutôt que de couper dans les investissements et négliger la création de valeur.
Aujourd’hui un consensus existe sur le cercle vicieux dont souffrent nombre d’entreprises industrielles françaises : des marges insuffisantes expliquent l’insuffisance de R&D et donc d’innovations, ce qui rend difficile la montée en gamme et entretient des marges insuffisantes… Et chacun sait que ces firmes ne s’affranchiront de cette dynamique perverse qu’en créant davantage de valeur, et donc en travaillant tout à la fois sur les coûts et sur les usages des marchandises proposées à leurs clients. Mais curieusement, dès qu’il s’agit de moderniser nos services publics, la pensée devient frustre : on ne cherche qu’à diminuer les dépenses. On ne s’intéresse plus à la création de valeur c’est à dire aux effets de l’action publique. On oublie la dimension entrepreneuriale du changement.
Dégradation du service
A négliger ainsi la modernisation entrepreneuriale de nos services publics, on se prive des rares marges de manœuvre dont on dispose encore pour à la fois mieux et moins dépenser; on apporte un argument à tous ceux qui établissent une relation mécanique entre nombre d’agents et qualité du service public ! Et comme au bout du compte, on diminuera les dépenses publiques, on initie un cercle vicieux où s’alimenteront réciproquement dégradation du service, contestation du taux de prélèvement obligatoire (le fameux ras le bol fiscal) et diminution des dépenses. On illustrera ce danger qui menace nos services publics avec l’exemple du Service Public de la Sécurité Sociale (SPSS).
Pour les Français, la sécurité sociale, c’est d’abord des organismes en charge de payer des prestations financières (assurance maladie, allocations familiales, retraites..) et de recouvrer de cotisations (Urssaf), le tout conformément à une réglementation de plus en plus complexe. Grâce aux TIC, cette activité de « payeur / recouvreur » s’est profondément modernisée: ainsi de la dématérialisation des données (Cf carte Vital, GED, ..), de l’industrialisation de la production, ou du développement du multi-canal ; avec au total une qualité de service qui n’a rien à envier au secteur du privé, une réduction régulière des effectifs (baisse de 8% de 2005 à 2012) et des coûts de gestion qui représentent 3% des sommes distribuées.
Trois extensions de création de valeur
Simultanément, au cours des 20 dernières années, grâce à une importante modernisation entrepreneuriale, le SPSS s’est mis en situation d’utiliser une partie de ses gains de productivité pour créer de la valeur et réaliser une triple extension de sa contribution à la société française. La première extension de création de valeur s’est faite en approfondissant l’exigence de conformité : tout en continuant de vérifier la conformité formelle de ses échanges avec ses usagers, le SPSS mène de plus en plus une action volontaire pour rechercher activement ceux qui n’accèdent pas à leurs droits, pour lutter contre la fraude, pour maitriser les risques financiers et pour mieux gérer sa trésorerie (sur des flux annuels de 470 milliards !).
La deuxième extension de création de valeur résulte d’une contribution croissante amont et aval à la qualité des politiques publiques notamment par la mobilisation de ses riches bases de données (ex : la définition des différents paramètres d’une réforme des retraite ou de prestations sous conditions de ressources) ou de ses capacités d’expérimentation (ex : l’expérience en cours sur le recouvrement des pensions alimentaires).
Enfin le SPSS est en train de réaliser une troisième extension de création de valeur en élargissant horizontalement son activité : tout en continuant à verser des prestations financières pour compenser certains risques de la vie, il mobilise, de plus en plus, de nouveaux savoirs pour diminuer la fréquence de ces risques ainsi que leurs coûts humains, financiers et sociaux (ex : le dispositif Sophia pour accompagner les diabétiques, la rémunération des médecins « sur objectifs de santé publique » pour infléchir leurs pratiques professionnelles et/ou les diverses activités d’aide au bien vieillir et notamment de maintien à domicile).
Avec cette modernisation entrepreneuriale, le « payeur / recouvreur » attentif aux règles de droit mais aveugle aux effets de son action, se mue en un gestionnaire actif de multiples risques sociaux. En développant une intelligence collective capable de rendre la dépense sociale et sanitaire plus pertinente et plus efficace, le SPSS apporte au pays un levier pour s’inscrire demain dans une trajectoire de stabilisation voire de baisse durable de ces dépenses (à impact au moins équivalent). La modernisation de ce service public passe par ce triple élargissement de son cœur de métier. On a même là une des rares manifestations de ce que certains appellent « une réforme structurelle » ! Et pourtant personne ne peut garantir que Bercy ne va pas casser cette dynamique entrepreneuriale, tant il est plus facile, pour faire des économies, de couper dans des investissements que de s’attaquer à des dépenses courantes mêmes peu pertinentes. Prenons garde à ce que les (éventuels) succès du court terme ne soient la cause d’échecs durables du moyen terme.
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